CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTES

Avant de s’inscrire sur le Site, chaque Utilisateur doit lire les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales »), les accepter et s’engager à les respecter.

1. OBJET

1.1. Les présentes Conditions Générales définissent les relations entre Happy Closet et ses utilisateurs et visiteurs.

1.2. Le Site donne à l’Utilisateur la possibilité de participer à la vente et/ou l’achat d’Articles, et d’utiliser les autres Services Complémentaires proposés par le Site.

1.3. L’usage du site n’est pas destiné aux mineurs. Pour les mineurs, un parent ou un tuteur (majeur) doit s’enregistrer pour l’utilisation des services et superviser l’utilisation des services par le mineur.

1.4. Lors de son inscription sur le site, l’Utilisateur doit indiquer son nom d’utilisateur (pseudonyme), son adresse de courrier électronique et son mot de passe), ce qui permet au Site d’identifier l’Utilisateur à chaque fois qu’il accède au Site. Même si l’Utilisateur a fourni ses nom et prénom au moment de son inscription sur le Site, les autres Utilisateurs ne visualisent que le nom d’utilisateur (pseudonyme) de l’Utilisateur, qui peut être différent de ses noms et prénoms. Happy Closet peut demander des confirmations concernant votre compte à des fins de sécurité.

Happy Closet peut, à son entière discrétion, modifier les Conditions Générales afin :

a) d’adapter les Conditions Générales aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption ;

b) de rectifier toute erreur (par exemple, des fautes d'orthographe ou d'autres types d'erreurs ne modifiant aucunement le sens de phrases existantes) jusqu’ici non décelée.

c) rendre les présentes conditions plus claires ou plus équitables ;

d) refléter des changements ou des évolutions dans la manière dont nous gérons notre activité ;

2. SERVICES

2.1. Happy Closet est un service d'hébergement en ligne agissant comme intermédiaire qui offre aux Utilisateurs un espace d’échange virtuel, à savoir le Site et un Catalogue systématisé. Les Utilisateurs ont la possibilité de référencer leurs Articles sur le Catalogue approprié du Site, d’acheter ou de vendre des Articles, d’utiliser le Service de Paiement et d’Envoi intégrés, de communiquer en envoyant des Messages privés. Chaque utilisateur pourra renseigner des informations sur son profil, et alimenter son propre ‘dressing virtuel’ appelé Closet, qui contient tous ses articles destinés à la vente sur le site.

Les utilisateurs ont la possibilité de communiquer entre eux via leurs adresses mails. Happy Closet n’est partie à aucune Transaction entre les Utilisateurs. Happy Closet propose des Services facilitant les Transactions.

2.2 A travers son service de conciergerie HappyBoutique, Happy Closet peut référencer des articles vérifiés au préalable pour le compte de particuliers qui souhaitent bénéficier de ce service. HappyBoutique s’occupe de la collecte, de la mise en ligne et de la vente moyennant le paiement d’une commission

3. RÉFÉRENCEMENT DES ARTICLES

· Une seule publication peut être crée par article

· Une même publication ne pourra être insérée dans plusieurs rubriques

· Une publication existante pourra être modifiée ou supprimée

· Les annonces non conformes au règlement ne seront pas acceptées.

· En cas d’incertitude sur la conformité de l’article aux conditions de publication, il sera possible de contacter le service client.

4. REGLEMENT DE PUBLICATION

Si une annonce est refusée pour non-respect du règlement, il sera proposé à l'annonceur de la modifier. Happy Closet se réserve le droit de juger de la conformité d'une annonce au règlement et à l'esprit du site.

Le règlement est susceptible d'être modifié et peut être réactualisé en permanence.

4.1 Doublons :
Il est interdit de publier plusieurs fois pour un même article. De même, il est interdit de publier pour un même article sous différentes catégories ou dans différentes régions.

4.2 Titre de l’annonce :
Le titre de l’annonce doit brièvement décrire l’article proposé.
Happy Closet se réserve le droit de modifier le titre de l’annonce pour qu’il soit conforme au règlement.
Aucun caractère inutile n’est autorisé dans le titre

4.3 Texte de la publication :
L'article pourra être décrit dans le texte de la publication.

4.4 Langue :

Seules les publications en Français sont autorisées.

4.5 Catégories :
L’article publié doit être placé dans la catégorie décrivant le mieux l'article. Le cas échéant, Happy Closet.ma peut la déplacer dans la catégorie correspondante.

Si vous ne trouvez pas la catégorie correspondante à l’article, veuillez contacter le service d’aide Happy Closet.

4.6 La quantité d’Articles référencés sur le Catalogue du Site est illimitée. Il est interdit de référencer les mêmes Articles plus d’une fois sur le Catalogue du Site.

4.7 Le Vendeur qui a référencé l’Article peut le retirer ou modifier le tarif, à tout moment, avant d’entrer en contact avec un Utilisateur pour la vente ou l’échange de l’Article en question.

4.8 Offres non réalistes :
Les offres non réalistes ne sont pas autorisées. Happy Closet se réserve le droit de juger de ce qui n'est pas réaliste.

5. VENTE D’ARTICLES ET PRIX DES SERVICES COMPLEMENTAIRES

5.1. Pour les besoins des Services complémentaires, l'Utilisateur devra fournir ses coordonnées bancaires aux fins de transférer le montant des ventes finalisées sur le Site sur son compte bancaire personnel. Si un compte ou une carte bancaire appartenant à une tierce personne sont enregistrés sur le Site, l’équipe Happy Closet peut demander des pièces justificatives d’identité.

Ces services donnent lieu au paiement par l'Utilisateur de frais dont les montants sont indiqués à l’article 9. Happy Closet pourra modifier ses Tarifs à tout moment. Si l'Utilisateur s'oppose à l’une quelconque des modifications envisagées, l'Utilisateur peut choisir de mettre un terme à sa relation avec Happy Closet et de fermer son compte Happy Closet.

5.2. La mise en vente d’un Article du Catalogue constitue une offre de vente dudit article par le Vendeur, qui pourra être acceptée par un Acheteur.

5.3. Lorsque la Transaction consiste en une vente (et non un échange), le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés est automatiquement proposé à l'Acheteur. Si l’Acheteur choisit le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés, il est réputé́ avoir accepté́ l’offre du Vendeur des lors qu’il clique sur « Je paye » sur la page de paiement. L’Acheteur reconnaît que son acceptation de l’offre est faite en considération de la description de l’Article, objet de la vente, et qu’elle vaut engagement ferme de contracter avec le Vendeur aux conditions de l’offre.

5.4. L’Acheteur peut choisir de ne pas recourir au Service de Paiement et d'Envoi Intégrés. L’Acheteur et le Vendeur sont alors seuls responsables de l'organisation et des conséquences de l'envoi de l'Article sans pouvoir recourir à l’assistance de Happy Closet dans ce cadre.

5.5 Les Services de mise en avant des produits en vigueur sont détaillés dans la Liste des Tarifs. Ces Services peuvent être modifiés à tout moment. Si l'Utilisateur s'oppose à l’une quelconque des modifications envisagées, l'Utilisateur peut choisir de mettre un terme à sa relation avec Happy Closet et de fermer son compte

6. SERVICE DE PAIEMENT INTÉGRÉ

6.1 Le Service de Paiement Intégré est optionnel et est automatiquement proposé aux Acheteurs lorsque la Transaction consiste en une vente. Dès lors qu’un Acheteur choisit d’utiliser le Service de Paiement Intégré et que le Vendeur n'a pas désélectionné une telle option, le Vendeur est tenu de s’y conformer.

6.2 Dans le cas où les Services de Paiement et d'Envoi Intégrés sont utilisés, le paiement et la livraison de l'Article sont facilités et sécurisés. Happy Closet perçoit donc des frais pour ces services qui offrent une Protection additionnelle à l'Acheteur. Dans ce cas, pour chaque Transaction, l'Acheteur devra s'acquitter de frais pour l'utilisation de ce Service Complémentaire proposé par Happy Closet, qui viendront s'ajouter au prix d'achat. Le montant total de ces frais sera indiqué à l’Acheteur sur le Site avant la finalisation de la commande et est calculé selon les frais mentionnés à l’Article 9. Le paiement du Service de Paiement Intégré permet à l'Acheteur de bénéficier de la Protection Acheteur conformément à l'Article 9 ci-après.

6.3. Dans le cadre du Service de Paiement Intégré, l’Acheteur doit payer à l’avance, le ou les Article(s) acheté(s) auprès du Vendeur par carte bancaire, par le e-Wallet ou tout autre moyen de paiement qui pourrait être introduit à l'avenir, à l’aide du Service de Paiement Intégré disponible sur le Site.

6.4 Les montants versés par l’Acheteur seront conservés par un prestataire de services financiers choisi par Happy Closet dans un portefeuille électronique fonctionnant comme un compte séquestre, et ce jusqu'à ce que la transaction soit réalisée. La transaction est réalisée dès lors que l'Acheteur confirme à Happy Closet que l'Article satisfait aux conditions de l'offre ou après l'expiration de la période de contestation ou après la résolution d'un litige, le cas échéant. Une fois la transaction réalisée, les fonds seront immédiatement transférés sur le e-Wallet du Vendeur. Les fonds disponibles sur le e-Wallet du Vendeur pourront être transférés à tout moment sur son compte bancaire personnel, sans aucun frais de transfert et pour n’importe quel montant. Les fonds disponibles sur le portefeuille électronique pourront être utilisés pour effectuer des achats sur Happy Closet auprès d’autres Utilisateurs.

6.5 Happy Closet fait appel au prestataire de services financier CMI pour le traitement du paiement et la conservation des informations relatives à la carte bancaire. Pour pouvoir utiliser le Service de Paiement Intégré, l’Acheteur déclare accepter les conditions générales dudit prestataire. L’Acheteur sera seul responsable de la transmission des informations liées à sa carte bancaire et Happy Closet décline par les présentes toute responsabilité, dans toute la mesure permise par la législation applicable.

6.6 Veuillez noter que le droit d'utiliser les services de paiement n'est conféré que dans le cadre des ventes effectuées par l'Utilisateur en son nom propre. L'Utilisateur n'est pas autorisé à revendre, engager ou, de toute autre manière, autoriser des tiers à utiliser les services de paiement pour permettre à ces tiers d'être rémunérés pour leurs services. L'Utilisateur n'est pas autorisé à utiliser les services de paiement pour des types de produits et de services autres que ceux inscrits sur Happy Closet. En particulier, l'Utilisateur confirme qu'il n'utilisera pas les services de paiement pour tout type de produits ou de services n'apparaissant pas dans les règles du Catalogue. Si Happy Closet découvre, à tout moment, que les informations qu'un Utilisateur a fournies à son sujet sont fausses ou ont changé sans que Happy Closet en soit informée ou si un Utilisateur enfreint l'une quelconque de ces conditions, les Services peuvent être suspendus et/ou résiliés avec effet immédiat.

6.7 En cas de suspicion d'une fraude quelconque par un Utilisateur, Happy Closet suspendra immédiatement le compte de l'Utilisateur concerné ainsi que les transactions en cours dans l'attente des résultats de l'enquête menée.

6.8 En cas de problème signalé par le prestataire en charge du Service de Paiement Intégré à Happy Closet, Happy Closet suspendra immédiatement le compte de l'Utilisateur concerné ainsi que les transactions en cours dans l'attente des résultats de l'enquête menée.

7. SERVICE D’ENVOI INTÉGRÉ

7.1. Le Service d'Envoi Intégré n'est disponible que si l'Acheteur utilise le Service de Paiement Intégré. Pour son Service d'Envoi Intégré, Happy Closet propose à ses Utilisateurs les services de prestataires tiers spécialisés dans le transport et la livraison, tels que décrits ci-après. Happy Closet pourra s'adjoindre à tout moment un autre prestataire tiers tel que ces sociétés. Les mêmes règles que ci-dessous s'appliqueront alors immédiatement.

A partir du moment où l'Utilisateur choisit l'un ou l'autre de ces Services et paye Happy Closet en conséquence, Happy Closet conserve la somme sur le portefeuille électronique en séquestre.

7.2 Les frais de port sont payés par l’Acheteur, en sus du prix de l’Article et des frais de Protection Acheteurs. Les frais de port applicables seront clairement indiqués à l’Acheteur avant tout achat.

7.3 Une fois la transaction réalisée, le Vendeur récupère le prix de l'article net du montant prépayé du service d'envoi sur son eWallet. En cas de perte de l'Article au cours de l'envoi, Happy Closet remboursera à l'Acheteur le montant intégral du prix conservé sous séquestre. Dans le cadre de ce service, les conditions générales de vente du prestataire de livraison sont applicables à l'Utilisateur.

7.4 Dès lors que l’Acheteur a confirmé la Transaction via le Site, Happy Closet le signale au Vendeur sur la plateforme. Le Vendeur est tenu de préparer le colis contenant l’Article vendu dans les cinq (3) jours (« Délai de Préparation du Colis ») suivant la confirmation de la Transaction par Happy Closet. Le Vendeur doit notamment signaler que le colis est prêt à être enlevé en cliquant sur « Colis prêt » sur la page de la Transaction sur le Site.

7.5 En cas de non-envoi de l’Article à l’Acheteur dans le Délai de Préparation du Colis, Happy Closet a le droit d’annuler la Transaction et de rembourser le Prix d’Achat Total à l’Acheteur si ce dernier a préalablement payé la Transaction en ligne.

8.PAIEMENT

8.1 Happy Closet est autorisé à percevoir des sommes au titre des Services fournis conformément aux tarifs indiqués à l’article 9.

8.2 Tous les tarifs sont exprimés en dirhams (MAD), toutes taxes applicables comprises.

8.3 Le Vendeur ne percevra le montant qui lui est dû qu’au moment où la Transaction sera clôturée. Si l’Acheteur ne reçoit pas l’Article ou si l’Article n’est substantiellement pas conforme à la description fournie par le Vendeur, et dans les autres conditions stipulées aux articles 10.2, il sera remboursé du Prix d’Achat Total.

8.4 Afin d’utiliser le Service de Paiement Sécurisé, l’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de notre prestataire de paiement, Payzone.

Afin de procéder au paiement, L'Acheteur peut payer :

· à l'aide de son e-Wallet, ou

· par carte bancaire,

La finalisation du paiement du Bien par l'Acheteur vaut engagement ferme de contracter avec le Vendeur en considération de la description du Bien dans l’Annonce et dans ses éventuels échanges avec le Vendeur.

8.4.1 Paiement par carte bancaire :

Le traitement du paiement de l’Acheteur et de ses données de carte bancaire est effectué par notre prestataire PAYZONE.

L’Acheteur est seul responsable de la transmission des données de sa carte bancaire.

A l’issue du paiement, les montants versés par l’Acheteur sont conservés de manière sécurisée sur le Compte Séquestre le temps de la finalisation de la Transaction.

L'Acheteur donne mandat à Happy Closet, seule habilitée à donner ordre au Compte Séquestre de procéder au paiement au bénéfice du Vendeur Particulier du montant du Bien dès lors que l’Acheteur aura confirmé la bonne réception du Bien ou est réputé l’avoir reçu et accepté.

8.4.2 Paiement par le e-Wallet

Happy Closet met à disposition de ses Acheteurs et Vendeurs Particuliers, un Porte-Monnaie virtuel fonctionnant comme un compte de paiement, ouvert au nom de l'Utilisateur sur le Site et sur lequel :

· les sommes afférentes à ses ventes sont versées.

· les sommes afférentes à ses achats peuvent être réutilisées et décaissées dans le cadre d'une nouvelle Transaction dès lors que le montant présent sur le Porte-Monnaie de l'Acheteur est suffisant pour couvrir le montant de la Transaction.

Le Porte-Monnaie n'est pas un compte bancaire et ne doit pas être utilisé comme tel.

9. FRAIS DE SERVICE (Protection Happy Closet)

9.1 En contrepartie de l'utilisation du Service de Paiement Sécurisé et de la protection ainsi apportée à l'Acheteur, les Acheteurs devront s'acquitter de Frais de Service, au moment de la finalisation de leur achat en ligne, qui viendront s'ajouter au prix d'achat du Bien convenu avec le Vendeur. Le montant total de ces Frais de Service sera indiqué à l'Acheteur sur le Site avant le paiement en ligne de la Transaction et s'élève à 10% (TTC) du prix d'achat du Bien convenu entre l'Acheteur et le Vendeur (hors coût d'expédition), avec un minimum de 10DH.

9.2 La Protection Acheteur s’applique automatiquement et obligatoirement à la Transaction.

9.3 Les Services de Protection Acheteur ne sont pas des services d’assurance ou des services de garantie de protection juridique.

10 ANNULATION DE LA TRANSACTION & POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

10.1 Annulation de la transaction :

Le Vendeur peut annuler la Transaction tant qu’il n’a pas confirmé la disponibilité du Bien à l’Acheteur.

L'Acheteur a la possibilité d'annuler la Transaction tant que le Vendeur n'a pas confirmé la disponibilité du Bien. Le Vendeur peut annuler la Transaction tant que l'Acheteur n'a pas confirmé la validation de la Transaction et la bonne réception du Bien.

Si le Vendeur ne procède pas à l’envoi de son colis et ne confirme pas l'expédition via la Messagerie dans les trois (3) jours ouvrés suivant le paiement par l’Acheteur, la vente sera automatiquement annulée et l’Acheteur sera remboursé du prix total versé (montant du Bien et Frais de livraison). Happy Closet ne pourra être tenue responsable des suites de la Transaction et ne sera plus en mesure d’intervenir auprès de l’Acheteur et du Vendeur après annulation automatique de la vente pour non-respect du délai d’envoi du colis par le Vendeur.

10.2 Politique de remboursement et règlement en cas de litige :

10.2.1 Réclamation dans le cadre d’une livraison

Après la finalisation d’une Transaction via le Service de Paiement Sécurisé, l'Acheteur peut effectuer une réclamation à l'expiration d'un délai de 6 jours à compter de la confirmation d'expédition du Bien et ce pour une durée de 4 jours dans les cas suivants :

· en cas de non-réception du Bien acheté.

· en cas d'avarie (dommage apparent rendant le Colis non livrable à l’Acheteur).

· en cas de Colis déclaré à tort réceptionné.

· en cas de retard de livraison

Afin d’effectuer une réclamation, l’Acheteur doit :

1. Accéder à la conversation liée au Bien acheté dans la Messagerie.Cliquer sur “J'ai reçu l'article ou j'ai un problème” puis sur “Non, je n’ai pas reçu le colis”.Cliquer sur “Faire intervenir Happy Closet”.

2. Remplir le formulaire de litige l'invitant à choisir le motif du litige (article non reçu ou endommagé).

3. Décrire le problème rencontré.

Passé le délai de 5 jours à compter de la confirmation de l'expédition du Bien, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera recevable et le prix du Bien sera transféré au Vendeur. La complétion de la réclamation auprès des équipes Happy Closet entraînera la suspension temporaire de la Transaction. Après investigation auprès du Service de Livraison, les équipes Happy Closet pourront établir si le Colis a été perdu.

En cas de perte ou d'avarie (dommage apparent rendant le Colis non livrable à l’Acheteur) constatée :

Happy Closet remboursera l'Acheteur du montant de son Bien, sous réserve que ce dernier ait effectué une réclamation dans les délais impartis.

Quant au Vendeur il devra se référer aux conditions de notre prestataire de service de Livraison et prendre, au besoin, contact avec leur service client.

En cas de Colis déclaré à tort réceptionné, l’Acheteur devra se référer aux conditions de notre prestataire de service de Livraison.

10.2.2 Contestation du Bien par l’Acheteur

Après la finalisation d’une Transaction via le Service de Paiement Sécurisé l'Acheteur peut effectuer une contestation pour défaut de conformité d’un Bien dès lors que le Bien acheté ne correspond pas substantiellement à la description faite par le Vendeur dans l’Annonce et/ou dans le cadre de ses échanges avec l’Acheteur (ex : le Bien n’est pas celui identifié dans l'Offre de de Vente, le Bien est endommagé ou défectueux sans que cela ait été précisé dans l’Annonce du Vendeur et/ou dans le cadre de ses échanges avec l’Acheteur).

Contestation du Bien après une Remise en mains propres (face-à-face)

A compter de la remise en mains propres du Bien, il appartient à l’Acheteur d’annuler la Transaction dans sa conversation avec le Vendeur en cliquant sur “Annuler l’achat” et de confirmer l’annulation si le Bien n’est pas conforme.

Une fois le paiement du Vendeur déclenché en cliquant sur “ Tout est OK déclencher le paiement ”, la Transaction est finalisée et aucune contestation de l’Acheteur n’est possible. Happy Closet ne pourra être tenue responsable des suites de la Transaction et ne sera plus en mesure d’intervenir auprès de l’Acheteur et du Vendeur après la Remise en main propre du Bien et le déclenchement du paiement par l’Acheteur.

Contestation du Bien après confirmation de réception

A compter de la confirmation de réception du Bien, l'Acheteur dispose d'un délai de 3 jours pour signaler que le Bien reçu par l’Acheteur n’est pas substantiellement conforme à l’Annonce du Vendeur ou non-authentique.

Passé le délai de 3 jours à compter de la confirmation de la conformité du Bien, aucune contestation de l'Acheteur ne sera recevable et le prix du Bien sera transféré au Vendeur.

Afin d’ouvrir une procédure de règlement de litige, l’Acheteur doit :

1. Accéder à la conversation liée au Bien acheté dans la Messagerie.

2. Cliquer sur “Tout est OK?” puis sur “Non, j’ai un problème”.

3. Sélectionner un motif parmi les choix suivants : non conforme, abîmé.

4. Décrire le problème dans le champ dédié.

5. Autoriser Happy Closet à consulter ses échanges avec le Vendeur. La demande d'intervention des équipes Happy Closet ne pourra pas aboutir si l'Acheteur n'autorise pas Happy Closet à consulter ses échanges avec le Vendeur.

6. Cliquer “Envoyer”.

Une fois la procédure de règlement de litige envoyée, s’ouvre alors une phase de résolution à l’amiable de 7 jours durant lesquels l’Acheteur pourra s’accorder directement avec le Vendeur afin de trouver une solution.

Dans le cas où l'Acheteur ne parviendrait pas à résoudre son litige directement avec le Vendeur dans le délai de 7 jours à partir de l’ouverture du litige, les équipes Happy Closet seront automatiquement sollicités pour intervenir.

En cas de contestation de l’Acheteur dans les délais impartis :

· le prix du Bien est conservé sur le Compte Séquestre pendant le délai d’examen de ladite contestation par Happy Closet, ce que le Vendeur accepte.

· l’Acheteur et le Vendeur s’engagent à apporter leur concours afin de trouver une solution amiable, à compter de l’ouverture du litige et l’intervention des équipes Happy Closet.

· le Vendeur est informé par une notification dans sa Messagerie du fait que l'Acheteur a demandé l'intervention des équipes Happy Closet et que son paiement est suspendu jusqu'à la résolution du litige.

· le Vendeur est invité à autoriser Happy Closet Maroc à consulter ses échanges avec l'Acheteur en cliquant sur "Autoriser la consultation des échanges" afin de faciliter la résolution du litige.

· le Vendeur peut contacter Happy Closet Maroc via le formulaire de contact en choisissant le motif “Paiement Sécurisé” afin de présenter ses observations.

· les équipes Happy Closet se réservent le droit de demander à tout moment à l’Acheteur et au Vendeur des photos, vidéos ou tout autre élément permettant de faciliter la résolution du litige.

A l’issue de l’examen de ladite contestation :

le prix du Bien conservé sur le Compte Séquestre sera alors transféré en faveur du Vendeur ou de l’Acheteur.

en l’absence de réponse de l’Acheteur ou du Vendeur aux sollicitations des équipes Happy Closet, ces dernières se réservent le droit de trancher le litige à l’encontre de la partie non diligente.

en outre, dans l’hypothèse où aucune solution amiable n’aurait été trouvée dans un délai de 10 jours à compter de l’intervention des équipes Happy Closet, ces dernières se réservent le droit de trancher le litige en faveur de l’Acheteur ou du Vendeur au regard des éléments en leur possession.

Conditions de retour

Happy Closet Maroc ne propose pas de conditions de retour du Bien et ne prend pas en charge les frais de retour du Bien, ces derniers restent à la charge de l’Acheteur.

En cas de contestation du Bien par un Acheteur, dans les délais impartis, pour non-conformité :

L’Acheteur et le Vendeur sont libres de convenir d’un accord quant aux conditions de retour du Bien.

Les frais de port de retour du Bien restent à la charge de l’Acheteur et le retour du Bien se fait sous sa responsabilité.

Si l'Acheteur effectue un retour au Vendeur, il est invité à réaliser des photos du Bien avant renvoi rendant visibles le défaut de conformité du Bien.

En cas de non-conformité, Happy Closet Maroc se réserve le droit de réclamer au Vendeur le montant correspondant aux Frais de livraison remboursés à l'Acheteur.

En cas de contestation du Bien par un Acheteur, dans les délais impartis, remettant en cause l’authenticité du Bien reçu :

En cas de contrefaçon avérée, le Vendeur s'engage à s’acquitter des frais de retour du Bien par l’Acheteur.

Si le Vendeur n’est pas en mesure de prouver l’authenticité dudit Bien, l’Acheteur s’engage à faire expertiser le Bien auprès d’un professionnel.

Le Vendeur et l’Acheteur devront définir ensemble le transporteur de leur choix pour le retour du Bien. Le Bien devra être retourné sous 3 jours ouvrés (uniquement en suivi ou en recommandé), en l’état (ne doit pas avoir été réparé, porté, utilisé ou lavé) et précautionneusement emballé. A défaut, Happy Closet Maroc décline toute responsabilité.

Le Vendeur dispose d’un délai de 72 heures à compter de la livraison effective du Bien par le transporteur choisi pour déclarer sa réception via notre formulaire de contact.

A la suite de l’accord trouvé entre l’Acheteur et le Vendeur sur le retour du Bien au Vendeur, le remboursement de l'Acheteur se fera sous 3 à 8 jours (hors délais de traitement bancaire) à compter de la date de réception du Bien par le Vendeur.

Sans confirmation de réception par le Vendeur dans le délai de 72 heures et après vérification des informations de suivi du Colis sur le site du transporteur, Happy Closet Maroc se réserve le droit de procéder au remboursement du prix du Bien à l’Acheteur.

11 RESPONSBILITÉ

11.1. Tous utilisateurs sont entièrement responsables, en qualité d’éditeur, de toutes les informations qu’ils postent sur le Site et, le cas échéant, des Articles qu’ils proposent. En particulier, il est précisé que lorsqu’un Utilisateur met en ligne des Articles sur le Catalogue correspondant, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il est entièrement responsable du téléchargement de l’Article sur le Catalogue correspondant, de sa description, des confirmations, de l’exactitude des autres renseignements fournis et des communications avec les autres Utilisateurs et, de manière générale, des Transactions réalisées avec d’autres Utilisateurs et des litiges susceptibles d’en découler

11.2. A cet égard, les utilisateurs doivent respecter l'ensemble des réglementations applicables. Les utilisateurs doivent notamment s’abstenir de (i) porter atteinte aux droits des tiers, (ii) porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou référencer des contrefaçons, (iii) d’inciter à des délits ou crimes, à la discrimination, la haine ou la violence fondées sur la race, l’origine ethnique ou la nationalité, (iv) communiquer des informations erronées ou des informations confidentielles, (v) proférer des propos diffamatoires, (vi) commettre des actes qui pourraient mettre en danger des mineurs, (vii) publier des données à caractère personnel d’autres individus ou violer les droits à la vie privée ou (viii) usurper l’identité d’autrui.

12. CATALOGUE

HAPPY CLOSET n’est pas responsable du Contenu mis en ligne. Les Utilisateurs sont responsables du Contenu mis en ligne et HAPPY CLOSET peut retirer le contenu de l'Utilisateur qui lui a été dûment notifié conformément aux lois applicables et qui enfreint les lois applicables et/ou les politiques de HAPPY CLOSET.

13. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

13.1. L’Utilisateur s’engage :

Lors de son inscription sur le Site, à fournir des informations sincères le concernant, notamment son nom d’utilisateur, et son adresse électronique ;

à s’inscrire sur le Site une seule fois, à ne pas créer plus d’un Compte, sauf dans le cas où un tiers a connaissance et/ou accès à ce Compte, et uniquement après en avoir informé HAPPY CLOSET et avoir bloqué l’ancien Compte ;

à ne pas utiliser le Site et/ou les Services en vue de réaliser des actes ou des transactions illicites ou des actes frauduleux ;

lors de l’utilisation du Site, à fournir des informations objectives, justes, exhaustives et circonstanciées sur la vente proposée ;

à veiller à ce que le prix proposé pour la vente des Articles, ainsi que les autres informations relatives à l'Article, sont justes ;

à ne pas copier les informations figurant sur le Site et mises en ligne par HAPPY CLOSET ou un autre Utilisateur du Site, ni à en faire un usage illicite.

13.2. Les Utilisateurs s’engagent, lors de leur utilisation du Site, à fournir des informations et des données, notamment des données électroniques (dossiers, messages privés, etc.) qui :

· ne sont ni trompeuses ni erronées ;

· n’encouragent pas l’acquisition de marchandises dont la commercialisation est interdite ou restreinte ;

· n’utilisent pas de photographies (i) pour lesquelles ils ne détiennent pas les droits de propriété intellectuelle (en général, il s’agit de photos trouvées sur internet), ou (ii) qui contiennent des liens vers d’autres sites internet ;

· n’utilisent pas de photographies (i) sur lesquelles d’autres personnes qu'eux-mêmes sont visibles, à moins que ces personnes aient donné leur accord pour la publication de ces photographies ; ou (ii) qui sont ou sont susceptibles d'être considérées comme des photographies érotiques ou pornographiques contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ;

· ne proposent pas de vendre/acheter des Articles qui ont été fabriqués en violant les droits de propriété intellectuelle des propriétaires de la marque déposée ;

· ne violent pas les droits de propriété, ni les droits personnels non patrimoniaux de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle) ;

· n’enfreignent pas les réglementations applicables ;

· ne sont pas contraires à l’ordre public ni aux bonnes mœurs ; ne contiennent pas de virus, programmes ou fichiers informatiques qui pourraient (i) perturber le fonctionnement normal du Site et/ou des Services, (ii) se trouver sur les ordinateurs des Utilisateurs et entraîner par conséquent des dommages pour l’Utilisateur ou ses biens et empêcher l’Utilisateur d’utiliser le Site, les Services et l’ordinateur de l’Utilisateur ;

· ne proposent pas des liens vers d’autres sites internet qui fournissent des services analogues à ceux proposés sur le Site.

13.3. Dans la limite des lois applicables, HAPPY CLOSET n’est pas responsable du comportement d’un Utilisateur lorsque ce dernier utilise le Site ou les Services. En particulier, HAPPY CLOSET n’est pas responsable de la mauvaise exécution ou de l’inexécution des Transactions par les Utilisateurs.

13.4. L’Utilisateur s’engage à garder confidentiel son identifiant et son mot de passe à l’égard des tiers, sauf pour les personnes qui ont été autorisées par l’Utilisateur à utiliser son identifiant.

13.5. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour, sans délai, les informations sur le Site qui ne sont plus pertinentes en raison de modifications de ses données (en particulier celles fournies au moment de son inscription sur le Site), ainsi que des informations sur les Articles référencés sur le Catalogue et leur état.

13.6. Lors de l'utilisation du Site, l’Utilisateur déclare :

· être une personne physique âgée d'au moins 18 ans (dans le cas contraire, l'inscription doit se faire par le(s) parent(s) ou le tuteur légal), qu’il utilise tous les Services du Site afin de satisfaire ses besoins personnels, non liés à une activité professionnelle;

· qu’il accepte et respecte les Conditions Générales;

· qu’il comprend être entièrement responsable des Transactions effectuées ;

· qu’il comprend qu’il devra payer HAPPY CLOSET s’il décide d’utiliser les Services payants selon les tarifs du site

14. DROITS ET OBLIGATIONS DE HAPPY CLOSET

14.1. HAPPY CLOSET peut interdire en tout ou partie l’utilisation du Site (en indiquant les conditions de limitation) ou mettre fin à la possibilité de l’Utilisateur d’utiliser le Site, notamment en supprimant le Contenu mis en ligne sur le Site, en annulant le compte de l’Utilisateur et en empêchant l’Utilisateur de se réinscrire sur le Site, sous réserve que HAPPY CLOSET envoie une notification officielle préalable à cet Utilisateur, s’il :

1. enfreint ou manque à ses obligations découlant des Conditions Générales,

2. fournit des informations incorrectes, trompeuses et/ou incomplètes selon les Conditions Générales au moment de son inscription sur le Site ou de son utilisation du Site ;

3. divulgue délibérément et intentionnellement des informations erronées sur le Site, insulte d’autres personnes ou agit de manière inappropriée ; utilise l’identité d’autres Utilisateurs ou agit par ailleurs de manière illégale ; se connecte à partir de la même adresse IP ou du même ordinateur que celle ou celui qui a été bloqué(e) en raison de violations ; ou a reçu au moins trois avertissements de HAPPY CLOSET.

14.2. Sous réserve des mêmes circonstances que celles décrites ci-dessus, HAPPY CLOSET peut, moyennant l’envoi d’une notification officielle à ce sujet à l’Utilisateur concerné, limiter, en tout ou partie, le Compte de l’Utilisateur. Le blocage partiel signifie que l’Utilisateur ne sera pas en mesure de référencer des Articles sur le Catalogue. Le blocage total signifie que le Compte de l’Utilisateur sera bloqué et/ou annulé, et que la possibilité de se rendre sur le Site à partir de l’ordinateur de l’Utilisateur sera bloquée. L’Utilisateur doit savoir qu’après un blocage total, il n’aura plus le droit de se réinscrire sur le Site. L’annulation du Compte de l’Utilisateur ne signifie pas que HAPPY CLOSET supprimera toutes les informations pertinentes du Compte, notamment les données personnelles de l’Utilisateur, dans la mesure où elles peuvent être stockées pour en savoir plus sur les circonstances dans lesquelles HAPPY CLOSET a pris la décision d’annuler le Compte de l’Utilisateur.

14.3. Si l’Utilisateur n’accepte pas ce droit de HAPPY CLOSET, il doit s’abstenir d’utiliser le Site.

14.4. HAPPY CLOSET peut, à tout moment, réorganiser le Catalogue, les espaces publicitaires ou les autres informations sur les Articles, sous réserve que ces changements ne modifient pas le Contenu fourni par l’Utilisateur, et ce afin de rendre le Site plus facile d'utilisation. HAPPY CLOSET peut publier des Nouveautés, en publiant la description, les instructions ou les règles liées à celles-ci.

14.5. HAPPY CLOSET peut mettre fin ou suspendre ou céder à des tiers l’exploitation du Site, sous réserve d’en notifier les Utilisateurs et les Visiteurs du Site, en respectant un préavis de trente (30) jours.

14.6. HAPPY CLOSET peut appliquer un statut "inactif" à tout Utilisateur ayant été inactif sur une période raisonnablement longue (par exemple 60 jours ou plus). Dans ce cas, les Articles proposés à la vente par cet Utilisateur seront masqués des autres Utilisateurs. HAPPY CLOSET se réserve le droit de retirer les Articles proposés à la vente par tout Utilisateur, si lesdits Articles n'ont pas été vendus pendant une période de temps très longue.

Avant d'appliquer le statut "inactif", et/ou de retirer tout Article, HAPPY CLOSET enverra une notification préalable à l'Utilisateur. Cette notification informera l'Utilisateur du changement imminent de son statut et/ou des Articles faisant l'objet d'une annonce et permettra à l'Utilisateur de refuser ce changement. L'Utilisateur doit informer HAPPY CLOSET qu'il refuse le changement dans le délai de notification mentionné dans la communication. Si l'Utilisateur ne refuse pas ce changement, l'Utilisateur sera réputé avoir accepté le changement par HAPPY CLOSET de son statut et/ou la suppression des Articles faisant l'objet d'une annonce.

15. DISPOSITIONS FINALES

15.1. Les Conditions Générales sont régies par le droit national de l'Utilisateur.

15.2 En cas de différend entre HAPPY CLOSET et l’Utilisateur, l'Utilisateur devra:

Tout d'abord adresser une réclamation écrite au Service Client au moyen du formulaire de contact.

En l’absence de réponse de ce service dans un délai raisonnable d’un (1) mois, ou si l'Utilisateur n'est pas satisfait de la réponse apportée, l'Utilisateur et HAPPY CLOSET pourront tenter de régler la réclamation de l'Utilisateur à l'amiable, avant tout contentieux devant les juridictions compétentes.

Happy Closet n’est pas responsable des litiges qui pourrait y avoir entre les utilisateurs.

15.3. HAPPY CLOSET détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, à son système (le Catalogue, leur diffusion, etc.), à la conception du Site et aux logiciels utilisés par le Site, y compris les marques et les noms de domaine.

15.4. Toutes les notifications, demandes et autres informations entre l’Utilisateur et HAPPY CLOSET seront envoyées comme indiqué dans les Conditions Générales via le formulaire de contact figurant sur le Site, et à l’Utilisateur par courriel, à l’adresse de courrier électronique qu’il aura indiquée lors de son inscription sur le Site.

15.5. Les Conditions Générales n’ont pas pour effet de créer entre HAPPY CLOSET et les Utilisateurs un partenariat, des relations de travail, des relations entre un agent commercial et son client, ni des relations de franchise.

15.6. HAPPY CLOSET peut, sous réserve des lois sur les protections des données applicables, transférer/céder l’ensemble des droits et obligations qui sont attachés aux présentes Conditions Générales, à tous tiers, notamment en cas de cession de branche d’activité, de fusion par constitution d’une nouvelle société, de fusion absorption, de scission ou de tout changement de contrôle affectant HAPPY CLOSET. Un tel transfert/une telle cession libère HAPPY CLOSET pour l’avenir. En cas de transfert/cession des droits et obligations qui sont attachés aux présentes Conditions Générales à des tiers, l'Utilisateur pourra mettre fin immédiatement à ses relations avec HAPPY CLOSET et clôturer son compte, y compris les présentes Conditions Générales.

16- LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS:
Les présentes conditions générales d’utilisation du site sont soumises au droit marocain.

Tout litige ou réclamation afférents à l'utilisation du site Happy Closet sera de la compétence exclusive des tribunaux Marocains.